En France, la réglementation sur les armes est particulièrement stricte et encadrée par le Code de la Sécurité Intérieure. Dans ce contexte, le choix d’une arme dépend de plusieurs facteurs, notamment la facilité d’acquisition, les contraintes administratives et l’usage légal autorisé. Parmi les différentes catégories d’armes civiles, les fusils de catégorie C offrent un compromis intéressant par rapport aux armes de catégorie B (soumise à autorisation) et de catégorie D (acquisition plus facile mais à l’efficacité limitée).
1. Une acquisition plus simple que la catégorie B
L’acquisition d’une arme de catégorie B nécessite une autorisation préfectorale délivrée après un parcours administratif complexe : licence de tir en club, avis médical, contrôle des antécédents judiciaires, et justification du besoin. Cette autorisation est limitée dans le temps et doit être renouvelée périodiquement.
En comparaison, un fusil de catégorie C impose de passer le permis de chasser mais ne nécessite qu’une simple déclaration en préfecture, accompagnée d’un permis de chasse validé ou d’une licence de tir. Il n’y a pas besoin d’autorisation spécifique.
2. Des conditions de conservation plus faciles
Pour posséder une arme de catégorie B, il est impératif d’être licencié auprès d’une fédération agréée. En pratique, cela signifie être membre d’un club de tir affilié à la Fédération Française de Tir (FFTir).
La conservation d’une arme de catégorie B doit répondre à de nombreuses contraintes :
- détenir une licence de tir sportif en cours de validité, délivrée par une fédération agréée (adhésion annuelle obligatoire)
- suivre au moins trois séances contrôlées de tir par an dans un club agréé
- demander une autorisation préfectorale (valable 5 ans, renouvelable)
- avoir casier judiciaire vierge (bulletin n°2)
- bénéficier d’un avis favorable d’une fédération sportive (FFTir)
L’autorisation préfectorale devient caduque si l’une de ces obligation n’est pas respectée et le détenteur doit alors revendre, céder ou neutraliser l’arme sous peine de sanctions.
En revanche, rien n’est exigé pour conserver une arme de catégorie C. Ne pas renouveler sa validation de chasser ou sa licence dans un club de tir agréé n’entraine pas l’obligation de se séparer de son arme.
Nota : ces obligations s’entendent de ne pas être au fichier FINIADA et sont conditionnées à déclaration des armes dans le râtelier numérique SIA (Système d’Information sur les Armes)
3. Les contraintes de stockage des armes plus légères
Le stockage d’une arme catégorie B doit être obligatoirement dans un coffre-fort ou une armoire forte homologuée, fixé solidement ou conçu pour éviter son déplacement. Les munitions doivent être conservées séparément de l’arme soit dans un compartiment verrouillé du coffre, soit dans un autre coffre sécurisé. Il est également possible que la police ou la gendarmerie procède à une vérification des conditions de stockage.
Le stockage d’une arme de catégorie C est nettement moins contraignante puisque que l’arme doit être soit démontée soit disposée d’un dispositif de verrouillage soit d’être placée dans une armoire forte. Au choix. Les munitions doivent être sécurisées dans un lieu distinct de l’arme. Une simple boîte fermée suffit (pas d’obligation de coffre pour les munitions).
4. La quantité d’armes et de munitions illimitée
La réglementation française impose des limites strictes sur le nombre d’armes de catégorie B et la quantité de munitions pouvant être détenues.
Le primo-demandeur peut détenir au maximum 6 armes autorisées pour pratiquer le tir sportif pendant 5 ans à partir de sa 1ère autorisation de détention. Au-delà de la 5ème année, il peut détenir au maximum 15 armes et acheter au maximum 3.000 cartouches par arme autorisée par période de 12 mois consécutifs.
A contrario, la détention d’armes et de munitions de catégorie C est illimitée en quantité et en durée.
5. La puissance très satisfaisante
Le calibre 12/70, standard pour les fusils de chasse, délivre une énergie comprise entre 2.000 et 3.000 joules selon la charge et le type de projectile. Son efficacité repose sur un impact massif à courte distance.
Sa puissance est très supérieure aux armes de poing de catégorie B (9x19mm, .45 ACP), surpasse certains calibres militaires comme le 5.56x45mm NATO des fusils d’assaut type M16 et FAMAS, ou le célèbre 7.62x39mm qui alimente le légendaire AK-47 et supporte la comparaison avec le calibre 7.62×51 mm NATO pour fusil de précision (.308 Winchester)
6. La polyvalence
Actuellement en France et selon la réglementation en vigueur, une arme de catégorie B ne peut pas être utilisée hors stand de tir agréé (art R312-40 du CSI) ou peut être utilisée pour la défense à condition d’avoir une autorisation au titre de la défense personnelle (art R312-39 du CSI).
Les armes de catégorie C offrent plus de polyvalence. Elles peuvent être utilisées pour la chasse, le tir sportif et la protection des cultures et des élevages contre les nuisibles.
7. Mon choix
Les armes de catégorie C offrent un éventail de types d’armes parmi lesquels on trouve :
- les fusils de chasse (superposés, juxtaposés, semi-automatiques 3 coups, à pompe réglementé)
- les carabines à verrou (type .22 LR, 30-06, .308 WIN, etc.)
- les fusils à pompe et semi-auto réglementés.
Ma préférence va à ces derniers notamment pour la capacité de tirs sans réapprovisionnement, 4+1 pour le fusil à pompe et 2+1 pour le semi-automatique.
En résumé, pour moi, opter pour un fusil de catégorie C représente un excellent compromis pour posséder une arme légalement en France. Il allie facilité d’acquisition, conservation des armes sans condition, puissance suffisante et cadre d’utilisation plus large que les armes des autres catégories notamment celles de catégorie B qui imposent des contraintes administratives trop lourdes.